Le 17/03/2021
Congés annuels et état d’urgence sanitaire : les principales dispositions à connaître !
En période de crise sanitaire comme en période ordinaire, les positions administratives de télétravail, d’autorisation spéciale d’absence (ASA) ou de congé de maladie sont considérées comme des positions d’activités, elles génèrent par conséquent des droits à acquisition de congés annuels.
En effet, les lois statutaires prévoient que les fonctionnaires en activité ont droit à un congé annuel avec traitement dont la durée est fixée par décret en Conseil d’État. Dès lors, la durée du confinement avec ses absences imposées aux agents génère aussi des jours de congés.