santé

Peut-on résilier une mutuelle ou complémentaire santé à tout moment ?

Le 24/03/2021

Intervenant en complément de l’Assurance maladie de base, la mutuelle santé ou complémentaire santé est un contrat d’assurance qui permet de diminuer le reste à charge lié aux dépenses de santé.

Tacitement reconduit chaque année, il est désormais possible de résilier à tout moment un contrat de complémentaire santé, sans frais ni pénalité, dès lors que le contrat a été souscrit depuis au moins un an.

Cette possibilité est entrée en vigueur au 1er décembre 2020, instituée par la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé et le décret n°2020-1438 du 24 novembre 2020, aussi appelée résiliation infra annuelle.
 

Vaccination des agents contre la COVID

Le 18/03/2021

Médecine préventive : les agents territoriaux peuvent être vaccinés contre la Covid-19.

Une note d’information de la DGCL du 9 mars 2021 précise les modalités de mise en œuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la Covid-19 dans les services de médecine préventive relevant de la Fonction publique territoriale.

Depuis le 25 février dernier, les médecins du travail du secteur privé peuvent procéder en entreprise à la vaccination des salariés éligibles au moyen du vaccin AstraZeneca. Les employeurs territoriaux peuvent désormais également contribuer à la stratégie nationale de vaccination. Elle devra être organisée par l’intermédiaire des médecins de prévention ou être déléguée à un prestataire.